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- Roche la Molière (42)
- L'Etrat (42)
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04 Annonces immobilières
04 Sur 04
Vendu
Immo interactif / Saint-Etienne (42)
Appartement 5 pièces 85.4m²
Dans un parc fermé et sécurisé, secteur prisé et bien côté à Saint-Etienne, appartement de type 5 pièces d’une surface […]
85.40 m²
Garage
Cave
Balcon
89 000€
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Immo interactif / Roche la Molière (42)
Immeuble de 347m² – copropriété de 5 lots
Immeuble à vendre en Immo-interactif Adresse du bien : 5 rue Gambetta et 1 rue Sauzéa 42230 ROCHE LA MOLIERE […]
347 m²
Garage
249 000€
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Vendu
Immo interactif / Saint-Etienne (42)
Grand appartement de type F2 à St Etienne
Quartier HAUT DE VILLEBOEUF, grand F2 de 56,10 m2 Loi Carrez avec possibilité de deux chambres situé au 3 ième […]
56.1 m²
Garage
Cave
Balcon
49 000€
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Vente / L'Etrat (42)
Une très belle maison de Maître de 17 pièces à l’Etrat
A l’Etrat (42 580), très belle maison de Maître milieu/fin du XIXième siècle située entre les secteurs très prisés de […]
672 m²
Garage
Terrasse
1 300 000€
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Le notaire & l’immobilier
Le rôle du notaire
Domaine pilier de l’activité notariale, l’immobilier a plusieurs facettes : la négociation et l’expertise immobilières, la rédaction d’avant-contrats et d’actes de vente…
Chaque opération de vente d’un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison, un immeuble ou un terrain, nécessite la constitution d’un dossier spécifique et complet.
Le notaire, outre son devoir de conseil prépondérant, a également de nombreuses formalités à accomplir en amont de la signature de l’acte, mais aussi après.
Ce qu'attend
L’état du notaire
- rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier (Service de Publicité Foncière),
- perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières,
- participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent (TRACFIN)
Selon l’article L561-2 13 du Code monétaire et financier : les notaires comme les avocats sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les conditions prévues à l’article L 561-3 dudit code.
D’autre part, les notaires sont tenus de déclarer à TRACFIN : « les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme. « (Article L561-15 du Code monétaire et financier) Les notaires ne peuvent donc opposer le secret professionnel à TRACFIN.
Ce qu'attend le consommateur du
Professionnel du droit
- certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
- qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
- que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.
- la sécurité juridique.
Nos labels
& certifications
Notre étude est certifiée NJE, Notexpert, NCPP, gages de confiance aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Notaire conseil des personnes publiques
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Office membre du GIO ; le groupement inter offices
LE GROUPEMENT INTER-OFFICES
Ce groupement intègre des études notariales multi-compétentes certifiées ISO ou en cours de certification ISO.
Cette alliance notariale est née du constat suivant : la législation et le mode de consommation font évoluer notre métier ; une réelle opportunité à saisir pour être plus forts ensemble, plus visibles, et de proposer une offre de services homogène, adaptée, de grande qualité et la plus large possible.
Acteurs de proximité, la relation-clients se situe au cœur de nos préoccupations. L’écoute, la disponibilité, les échanges et le partage de notre expertise-métier, sont de réels atouts.
Notre volonté : vous assurer un accompagnement sur mesure et vous faire bénéficier de nos retours d’expériences à chaque étape-clé de votre vie.
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Office labellisé NJE Notaire Juriste d'Entreprise
NOTAIRE JURISTE D’ENTREPRISE
Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d’entreprise. Dans l’activité de conseils aux chefs d’entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d’impartialité, d’objectivité et d’indépendance qui s’imposent naturellement à lui en sa qualité d’officier public.
NJE : NOTAIRE JURISTE D’ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l’objectif est de promouvoir auprès des chefs d’entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l’office concernée d’avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l’INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d’actions de formation et de dépôt d’un dossier de suivi d’activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
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Office équipé de la visioconférence de la profession
PAS LE TEMPS DE PASSER CHEZ VOTRE NOTAIRE ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
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Immo-interactif, le service de vente immobilière en ligne des notaires de France
IMMO-INTERACTIF
L’office notarial Balaÿ Notaires vous propose l’Immo-interactif® pour vendre sur internet votre appartement, maison, terrain… dans le département de dans Loire, Auvergne-Rhône-Alpes.
Assimilé à tort à des enchères en ligne, ce service exclusif des notaires est un système d’appel d’offres sur internet qui permet de vendre en toute transparence avec la garantie d’obtenir le meilleur prix du marché.