Gestion des cookies

Politique des cookies 

Balaÿ Notaires s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Balaÿ Notaires est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. 

1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition :  

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD). 

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD). 
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD). 
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). 
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Balaÿ Notaires devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. 

2. Nous contacter 

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à office.balayetassocies@bcda.notaires.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Balaÿ Notaires – Protection des Données – 8, place de l’Hôtel de ville, 42000 Saint-Etienne. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier. 

3. Réclamations auprès de la Cnil 

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris. 

4. Gestion des cookies  

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre device. 

5. Vos choix concernant les cookies 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. À noter que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.  Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. 

Pour accéder au site de la CNIL pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici. 

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. 

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions sur la page Gestion des Cookies.  

5.1 Si vous utilisez le navigateur Edge 

Dans Edge, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options internet ». 
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». 
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». 
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). 
Sélectionnez-le ou les cookie(s) comprenant le nom « Balaÿ Notaires » et supprimez-les. 
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Edge. 

5.2 Si vous utilisez le navigateur Firefox 

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». 
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». 
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Balaÿ Notaires ». 
Sélectionnez-les et supprimez-les. 

5.3 Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». 
Cliquez sur « Afficher les cookies ». 
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Balaÿ Notaires » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». 
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ». 

5.4 Si vous utilisez le navigateur Google Chrome 

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». 
Sélectionnez « Options ». 
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». 
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Balaÿ Notaires ». 
Sélectionnez-les et supprimez-les. 
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur. 

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».