Chaque Saint‑Valentin célèbre l’amour, l’engagement et l’envie de construire un avenir à deux. Mais au‑delà des roses et des dîners aux chandelles, certains couples envisagent aussi de protéger concrètement l’être aimé, aujourd’hui comme demain. Parmi les outils juridiques qui peuvent sceller cette protection, une clause particulière — souvent méconnue — mérite d’être explorée : la clause de préciput dans le contrat de mariage.
Qu’est‑ce que la clause de préciput ?
Dans un contrat de mariage, la clause de préciput est une disposition par laquelle un époux accorde à l’autre le droit de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, notamment en cas de décès. Plutôt que de laisser la succession se dérouler « au hasard » de la loi, cette clause donne à l’époux survivant la priorité pour choisir certains biens communs, comme la maison familiale, un compte bancaire ou d’autres biens auxquels il tient.
Comment ça fonctionne ?
Pour qu’elle soit valable :
- La clause doit être inscrite dans un contrat de mariage notarié ou dans une convention modificative du contrat après le mariage.
- Elle ne peut porter que sur des biens communs du couple. Les biens propres ne sont pas concernés, sauf si une structure comme la société d’acquêts est prévue.
- Son effet s’applique généralement au décès du premier des époux.
En d’autres termes, elle permet à l’époux survivant de choisir, avant les héritiers, certains biens de la communauté — sans indemnité ni formalité lourde — pour que sa vie continue dans les meilleures conditions possibles.
Intégrer une clause de préciput dans son contrat de mariage signifie :
- Sécuriser l’avenir du conjoint survivant en lui donnant la priorité sur certains biens qui ont une valeur affective ou pratique.
- Éviter les situations d’indivision ou de conflits familiaux, notamment lorsqu’il s’agit de biens précieux comme la résidence familiale.
- Mieux organiser sa succession, avec une prévoyance qui reflète le souci du bien‑être de l’autre.
C’est une façon juridique de dire : « Je t’aime assez pour penser à demain, même quand je ne serai plus là. »
Un levier juridique… à envisager avec prudence
La clause de préciput peut constituer un véritable outil de sécurisation du conjoint, notamment lorsque les époux ont des enfants communs.
Toutefois, elle doit être appréciée au regard de la situation familiale et patrimoniale :
- En présence d’enfants d’une précédente union, elle peut faire l’objet d’une action en retranchement.
- Elle modifie l’équilibre successoral et peut avoir un impact sur les droits des héritiers.
- Elle n’est pertinente que si le patrimoine comprend des biens communs.
Comme souvent en droit de la famille, il n’existe pas de solution universelle : tout dépend du contexte du couple.
La Saint-Valentin est peut-être l’occasion d’ouvrir la discussion. Protéger son conjoint ne relève pas uniquement du romantisme, mais aussi de l’anticipation juridique.
Alors cette année pour la Saint-Valentin, pensez notaire !