Les actualités

3 janvier 2025

Vœux des Notaires de France pour 2025

​Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour […]

20 décembre 2024

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

​A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du […]

16 décembre 2024

Bilan de l’année immobilière 2024

​Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2024 

22 novembre 2024

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

​Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la […]

19 novembre 2024

Présentation du 5ème baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l’année 2023

​Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des […]

19 novembre 2024

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris – Porte de Versailles

​Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l’environnement. 

15 novembre 2024

Le PACS fête ses 25 ans !

​Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas […]

5 novembre 2024

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

​Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France […]

30 octobre 2024

Note de conjoncture immobilière – Octobre 2024

​La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. 

17 octobre 2024

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

​Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations […]

14 octobre 2024

La cybersécurité est l’affaire de tous !

​Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande […]

11 octobre 2024

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier

​La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux […]

9 octobre 2024

Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours

​Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après […]

24 septembre 2024

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

​Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. 

16 septembre 2024

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

​Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. 

10 septembre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

​La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter […]

2 août 2024

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

​Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les […]

15 juillet 2024

Fraude au faux conseiller bancaire :les Notaires de Franceappellent à la vigilance

​Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. 

15 juillet 2024

Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance

​Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. 

8 juillet 2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

​La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les […]

5 juillet 2024

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »

​À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent […]

18 juin 2024

Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024

​Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, […]

5 juin 2024

Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir

​Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? 

27 mai 2024

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

​La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité et […]

24 mai 2024

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

​Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des […]

21 mai 2024

Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

21 mai 2024

Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

17 mai 2024

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

​La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique […]

14 mai 2024

La médiation : une solution face aux litiges

​La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. 

2 mai 2024

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

​Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. 

24 avril 2024

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

​La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. 

22 avril 2024

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

​Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. 

16 avril 2024

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

​Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et […]

25 mars 2024

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

​Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. 

18 mars 2024

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

​Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie […]

12 mars 2024

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

​Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles. 

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes

​Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? 

6 mars 2024

Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

​Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes […]

5 mars 2024

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

​Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et […]

1 mars 2024

La classe de Terminale STAV du lycée de la Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

​Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix […]

28 février 2024

Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

​Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires […]

16 février 2024

Salon International de l’Agriculture 2024

​Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations […]

15 février 2024

Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution

​Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession 

12 février 2024

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

​Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci 

12 février 2024

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

​Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 

8 février 2024

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i »

​La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. 

7 février 2024

Note de conjoncture immobilière – janvier 2024

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

29 janvier 2024

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu’au 14 mars 2024

​Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024. 

17 janvier 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027

​Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. 

15 décembre 2023

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

​Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les […]

11 décembre 2023

Le logement en 2023 : bilan de l’année immobilière

​Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2023 

4 décembre 2023

Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

​Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles 

21 novembre 2023

Présentation du 4ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville

​Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l’immobilier. 

21 novembre 2023

Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre

​Cultivez l’habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire 

19 novembre 2023

Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023

​Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 […]

13 novembre 2023

Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles

​Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à […]

9 novembre 2023

Note de conjoncture immobilière – octobre 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

18 octobre 2023

Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

​A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de […]

6 octobre 2023

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

​La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. 

6 octobre 2023

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

​La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour […]

2 octobre 2023

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

​Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale 

28 septembre 2023

Lettre des notaires de France – février 2023

​La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité […]

28 septembre 2023

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture

​Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de […]

28 septembre 2023

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

​Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants 

28 septembre 2023

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

​2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent 

28 septembre 2023

Apostille et légalisation : procédures notariales

​Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires […]

28 septembre 2023

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

​Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 […]

28 septembre 2023

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

​à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire […]

28 septembre 2023

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023 

28 septembre 2023

La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

​Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du […]

28 septembre 2023

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

​Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 […]

28 septembre 2023

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

​Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI 

19 septembre 2023

Mini-série « L’étude », découvrez le quotidien d’un office notarial

​Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat 

19 septembre 2023

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

​A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat […]

19 septembre 2023

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

​Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue […]

19 septembre 2023

Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation

​Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires […]

19 septembre 2023

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

​Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à […]

19 septembre 2023

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

​Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. 

19 septembre 2023

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

​L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver […]

19 septembre 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 

19 septembre 2023

ASPA et succession : modalités de récupération

​L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès […]

19 septembre 2023

Législation sur les compteurs d’eau en copropriété

​La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété. 

19 septembre 2023

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

​À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques 

13 septembre 2023

Suppression de certains vols intérieurs

Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés.

13 septembre 2023

Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne

Cette version qui intègre les périls liés à la montée du niveau de la mer, est téléchargeable sur le site georisques.gouv.fr […]

13 septembre 2023

Copropriété et usage des parties privatives

Le fait que des copropriétaires ne respectent pas l’usage des lieux tels qu’il est fixé dans le règlement de copropriété n’autorise […]

13 septembre 2023

Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarer sur le […]