Les actualités

Découvrez toutes nos actualités

Effacer les filtres

  • Groupement inter office
  • Guide pratique
  • Juridique
  • L'étude
  • Notaires de France

28 mars 2024

Assurance-vie : le point sur la fiscalité

Quelle fiscalité en cas de retrait ? L’assurance-vie repose sur le principe de la capitalisation, ce qui induit que les gains […]

Lire la suite

28 mars 2024

Bail court ou long : avantages et inconvénients

Vide ou meublé Il existe tout d’abord le bail classique, dans le cas d’une location non meublée utilisée à titre de […]

Lire la suite

25 mars 2024

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

​Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. 

Lire la suite

18 mars 2024

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

​Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie […]

Lire la suite

14 mars 2024

Ce qu’il faut savoir sur les directives anticipées

Lorsqu’un patient ne peut s’exprimer, ses proches on le droit d’arrêter les traitements qui le maintiennent en vie ? La loi […]

Lire la suite

14 mars 2024

Offre d’achat : les précautions à prendre

Les effets d’une offre d’achat Lorsque l’offre est inférieure au prix demandé par le vendeur, celui-ci est libre de l’accepter, de […]

Lire la suite

12 mars 2024

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

​Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles. 

Lire la suite

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes

​Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? 

Lire la suite

6 mars 2024

Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

​Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes […]

Lire la suite

5 mars 2024

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

​Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et […]

Lire la suite

28 février 2024

Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

​Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires […]

Lire la suite

27 février 2024

Les différentes donations, combien ça coûte ?

La donation simple Les dons effectués aux héritiers constituent, en principe, des avances sur héritage. Toutefois, il est possible de spécifier […]

Lire la suite

23 février 2024

Le testament, combien ça coûte ?

Le testament est un acte individuel qui, pour être valable, a juste besoin d’être rédigé de la main de son auteur, […]

Lire la suite

19 février 2024

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune pour les dix ou quinze années à venir. Il doit permettre […]

Lire la suite

16 février 2024

Salon International de l’Agriculture 2024

​Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations […]

Lire la suite

15 février 2024

Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution

​Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession 

Lire la suite

12 février 2024

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

​Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci 

Lire la suite

12 février 2024

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

​Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. 

Lire la suite

8 février 2024

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i »

​La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. 

Lire la suite

7 février 2024

Note de conjoncture immobilière – janvier 2024

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

Lire la suite

5 février 2024

Location meublée, mode d’emploi

Louer un logement meublé peut être beaucoup plus confortable lorsqu’on est de passage, pour des raisons professionnelles, personnelles ou si l’on […]

Lire la suite

29 janvier 2024

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu’au 14 mars 2024

​Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024. 

Lire la suite

25 janvier 2024

3 conseils pour optimiser ses revenus après sa retraite

1.Faire un point sur son patrimoine immobilier Pour profiter pleinement de sa retraite, il est important de réaliser des arbitrages sur […]

Lire la suite

23 janvier 2024

Réforme des retraites : tout ce qui a changé

Arès de nombreux mouvements populaire la réforme des retraites a été définitivement adoptée et promulguée au Journal officiel le 15 avril […]

Lire la suite

18 janvier 2024

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : les différences

Quels sont les points communs ? Pendant la vie du contrat, le fonctionnement des deux placements est identique. Le contrat d’assurance-vie […]

Lire la suite

17 janvier 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027

​Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. 

Lire la suite

9 janvier 2024

Vrai/Faux. Habiter dans le périmètre d’un bâtiment historique : ce qu’il faut savoir

Ma maison ne jouxte pas un monument historique. Je n’ai donc pas de contrainte particulière lorsque je veux réaliser des travaux. […]

Lire la suite

22 décembre 2023

Le choix du régime matrimonial

La communauté réduite aux acquêts Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition, la loi l’organise selon le régime de la communauté […]

Lire la suite

22 décembre 2023

Nouveau PTZ en 2024

Hausse des taux d’intérêts, baisse des prix, ralentissement du volume des ventes, inquiétudes énergétiques… Le marché immobilier connaît, depuis un an, […]

Lire la suite

15 décembre 2023

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

​Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les […]

Lire la suite

11 décembre 2023

Le logement en 2023 : bilan de l’année immobilière

​Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2023 

Lire la suite

4 décembre 2023

Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

​Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles 

Lire la suite

21 novembre 2023

Présentation du 4ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville

​Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l’immobilier. 

Lire la suite

21 novembre 2023

Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre

​Cultivez l’habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire 

Lire la suite

19 novembre 2023

Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023

​Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 […]

Lire la suite

13 novembre 2023

Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles

​Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à […]

Lire la suite

9 novembre 2023

Note de conjoncture immobilière – octobre 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

Lire la suite

18 octobre 2023

Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

​A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de […]

Lire la suite

6 octobre 2023

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

​La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. 

Lire la suite

6 octobre 2023

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

​La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour […]

Lire la suite

2 octobre 2023

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

​Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale 

Lire la suite

28 septembre 2023

Lettre des notaires de France – février 2023

​La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture

​Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

​Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants 

Lire la suite

28 septembre 2023

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

​2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent 

Lire la suite

28 septembre 2023

Apostille et légalisation : procédures notariales

​Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

​Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

​à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023 

Lire la suite

28 septembre 2023

La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

​Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

​Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 […]

Lire la suite

28 septembre 2023

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

​Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI 

Lire la suite

25 septembre 2023

Comprendre le démembrement du droit de propriété

Un parent peut, par exemple, donner à un enfant la nue-propriété d’un bien, tout en se réservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit […]

Lire la suite

25 septembre 2023

La prestation compensatoire

Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux, le versement d’une prestation compensatoire peut être prévu. […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Mini-série « L’étude », découvrez le quotidien d’un office notarial

​Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat 

Lire la suite

19 septembre 2023

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

​A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

​Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation

​Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

​Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à […]

Lire la suite

19 septembre 2023

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

​Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. 

Lire la suite

19 septembre 2023

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

​L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

​La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 

Lire la suite

19 septembre 2023

ASPA et succession : modalités de récupération

​L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Législation sur les compteurs d’eau en copropriété

​La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété. 

Lire la suite

19 septembre 2023

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

​À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques 

Lire la suite

19 septembre 2023

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Une personne désignée par son nom Il s’agit d’une personne physique, pour laquelle il faut indiquer : ses prénoms et nom, […]

Lire la suite

19 septembre 2023

Mieux protéger son conjoint avec la clause de préciput

Qu’est-ce que la clause de préciput ? Il s’agit d’une convention utilisée au décès de l’un des époux afin de protéger […]

Lire la suite

19 septembre 2023

La taxation des résidences secondaires s’étend

Un décret du 25 août dernier permet à plus de 2 000 communes supplémentaires d’appliquer une taxe sur les logements vacants […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Lancement du Plan  » vélo et marche « 

Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première ministre, accompagné d’un investissement de deux milliards […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Modification du calcul de l’AAH

Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera effective à partir du 1er octobre […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Suppression de certains vols intérieurs

Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés.

Lire la suite

13 septembre 2023

Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne

Cette version qui intègre les périls liés à la montée du niveau de la mer, est téléchargeable sur le site georisques.gouv.fr […]

Lire la suite

13 septembre 2023

La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Copropriété et usage des parties privatives

Le fait que des copropriétaires ne respectent pas l’usage des lieux tels qu’il est fixé dans le règlement de copropriété n’autorise […]

Lire la suite

13 septembre 2023

L’étude Balaÿ Notaires annonce la nomination de Maître Rachel Duron-Groléas en tant que notaire associée

Me Rachel Duron-Groléas vient d’être nommée notaire associée de la SARL Balay-Courtet-Duron et associés à Saint-Etienne en vertu d’un arrêté du […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Transmettez une partie de votre patrimoine dès que vous le pouvez

Vous disposez d’un patrimoine suffisant pour pallier votre éventuelle dépendance sans avoir à solliciter vos enfants ? …

Lire la suite

13 septembre 2023

Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarer sur le […]

Lire la suite

13 septembre 2023

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI.

Lire la suite

13 septembre 2023

Lancement de l’appli mobile SignalConso

La plateforme SignalConso, service public gratuit de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des […]

Lire la suite

2 février 2021

Vente immobilière : impôt sur la plus-value

La vente d’un bien immobilier peut faire l’objet d’une imposition du chef du vendeur. Cette imposition est calculée sur la plusvalue. […]

Lire la suite

Vous avez un projet et vous souhaitez nous en parler ?